J.O. 204 du 2 septembre 2005
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Arrêté du 20 juillet 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique
NOR : INTC0500525A
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret no 2004-1211 du 9 novembre 2004 relatif à l'Institut national de police scientifique,
Arrête :
Article 1
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique :
a) Son président ;
b) Membres de droit :
Le directeur général de la police nationale.
Le directeur des affaires criminelles et des grâces.
Le directeur des services judiciaires.
Le directeur central de la police judiciaire.
Le directeur central de la sécurité publique.
Le préfet de police.
Le directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice.
Le directeur de la recherche au ministère chargé de la recherche.
Le directeur de l'administration de la police nationale.
Le directeur de la formation de la police nationale.
Le directeur des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur.
Le directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières du ministère de l'intérieur.
c) Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence en matière scientifique :
M. Jean-Claude Schlinger, expert national en armurerie et balistique, sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Xavier Richaud, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon, sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Bruno Fargette, ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur du laboratoire central de la préfecture de police de Paris, sur proposition du ministre de l'intérieur.
M. Jérôme Guitton, professeur en toxicologie à la faculté de pharmacie, université Claude Bernard - Lyon-I, sur proposition du ministre de l'intérieur.
M. Jean-Charles Pomerol, professeur, vice-président recherche de l'université Pierre et Marie Curie (Paris-VI), sur proposition du ministre chargé de la recherche.
M. Jean-Pierre Claveranne, professeur des universités en sciences économiques et sciences de gestion, sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
d) Au titre des représentants élus :
Un représentant des directeurs de laboratoire de police scientifique.
Un représentant des personnels actifs de la police nationale en fonction à l'Institut national de police scientifique.
Un représentant des personnels administratifs et techniques de la police nationale en fonction à l'Institut national de police scientifique.
Deux représentants des personnels scientifiques de la police nationale en fonction à l'Institut national de police scientifique et issus de laboratoires ou de services différents.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 juillet 2005.
Nicolas Sarkozy